Conditions Générales de Vente

Dans les présentes conditions générales, Wood Reformer en Suisse est représenté par l’entreprise individuelle Gelens M, dont le siège est situé à Funkerstrasse 11, 3013 Berne, Suisse, ci-après dénommée « Wood Reformer CH ».

L’entreprise est inscrite au Registre du commerce sous le numéro CH-036.1.107.431-6 et dispose du numéro de TVA CHE-299.037.935.

Wood Reformer est une dénomination commerciale de Louis Van Eyck (BE0741541541), dont le siège social est situé Gemslaan 10, 3090 Overijse, Belgique.

Les présentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus avec Wood Reformer CH.

Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu par l’acceptation électronique de l’offre de Wood Reformer sur le site internet.

L’acceptation a lieu lors de la réception de votre commande via le formulaire de commande en ligne et/ou lors de la confirmation du paiement.

Wood Reformer se réserve le droit de refuser toute commande ou demande sans avoir à en indiquer les motifs.

Offres sur le site internet

Toutes les offres figurant sur le site internet de Wood Reformer sont valables tant qu’elles y sont affichées et dans la limite des stocks disponibles.

Wood Reformer se réserve le droit de modifier les prix de ses offres à tout moment.

Toutes les offres sont soumises à d’éventuelles erreurs informatiques, typographiques ou d’impression.

Prix

Tous les prix affichés par Wood Reformer incluent la TVA de 8,1 %, les frais de livraison ainsi que l’installation, sauf indication contraire expresse.

Les prix indiqués sur le site internet de Wood Reformer s’appliquent aux produits proposés, sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.

Illustrations et informations produits

Toutes les illustrations, dessins, indications relatives au poids, aux dimensions, aux couleurs et autres caractéristiques figurant sur le site internet sont fournis à titre indicatif et approximatif.

Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou à l’annulation du contrat.

Paiement

Sauf convention contraire expresse, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement intégral.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet, tels que le virement bancaire, PayPal, carte de crédit ou TWINT sur le compte de Wood Reformer CH.

Livraison et transfert des risques

Wood Reformer prend en charge les frais de livraison et assure l’installation. Le transport des produits est effectué aux risques de Wood Reformer. Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les produits sont mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée. L’acheteur est tenu d’accepter les produits lors de la livraison.

En cas d’absence de l’acheteur, les produits seront stockés par le transporteur conformément à ses propres règles. Si l’acheteur refuse la livraison ou ne retire pas les produits dans le délai imparti par le transporteur, Wood Reformer est en droit de facturer les frais encourus. Ces frais comprennent notamment les frais de transport, les frais administratifs et les éventuelles pertes de valeur.

Ces frais s’élèvent à 10 % du montant principal, avec un minimum de CHF 25.

Livraison

Après réception du paiement, la livraison est effectuée dans un délai de 14 jours calendaires. Si ce délai dépasse 14 jours, l’acheteur en sera informé, avec indication du motif du retard. Les délais de livraison mentionnés constituent une obligation de moyen et doivent être considérés comme approximatifs.

Le dépassement du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à une indemnisation.

Si les marchandises commandées ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours après la date de livraison initialement convenue, le client a le droit d’annuler sa commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

Garantie et conformité

Wood Reformer respecte les dispositions légales applicables en matière de garantie pour les produits livrés.

La garantie ne peut excéder celle accordée par le fabricant du produit concerné.

Wood Reformer accorde une garantie de deux ans sur les pièces non soumises à l’usure de ses reformers.

Aucune garantie n’est accordée sur les pièces d’usure (telles que les ressorts, cordes, revêtements et autres composants soumis à une usure normale), sauf si une garantie a été expressément accordée par écrit.

L’acheteur ne peut invoquer la garantie dans les cas suivants :

• Les produits ont été négligés ou présentent une usure normale.

• L’acheteur a effectué des modifications sur les produits.

• Une utilisation incorrecte ou négligente, un mauvais raccordement, un dommage causé par la foudre, l’humidité ou tout autre facteur extérieur est constaté.

• L’appareil n’a pas été utilisé conformément à sa destination ou au mode d’emploi.

• L’appareil a été utilisé avec des accessoires inadaptés.

Réserve de propriété

La propriété des produits livrés par Wood Reformer demeure expressément réservée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat ainsi que de tous les frais accessoires.

Responsabilité

Wood Reformer décline toute responsabilité pour les dommages causés à d’autres appareils appartenant à l’acheteur ou à des tiers en raison d’un défaut du produit livré.

Wood Reformer ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens résultant d’une mauvaise manipulation, d’un manque d’expérience, d’un montage incorrect, d’une utilisation inappropriée ou d’une utilisation non conforme aux spécifications.

Droit de rétractation et retours

Annulation avant expédition: si une demande d’annulation et de remboursement est introduite avant l’expédition de votre Wood Reformer, des frais administratifs pouvant atteindre 5 % du prix total d’achat pourront être déduits afin de couvrir les frais de traitement.

En passant commande, vous reconnaissez et acceptez cette éventuelle retenue en cas de demande de remboursement avant l’expédition.

Rétractation après livraison

Si vous n’êtes pas satisfait de votre Wood Reformer, vous pouvez demander un retour dans un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, Wood Reformer remboursera le paiement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation (ou de la réception du produit retourné).

Frais et conditions de retour

Les retours sont soumis à des frais de retour supplémentaires de CHF 300.

Votre Wood Reformer doit être retourné avec tous ses accessoires et dans son emballage d’origine afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement.

Le Wood Reformer retourné sera inspecté dès sa réception dans l’entrepôt de l’entreprise.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Retours endommagés ou incomplets

Si votre Wood Reformer est retourné endommagé, avec des pièces manquantes ou présente des signes d’utilisation abusive, Wood Reformer se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer des frais de remise en stock supplémentaires.

Cette décision relève de l’appréciation exclusive de Wood Reformer.

Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : sales@woodreformer.com.

Juridiction compétente et droit applicable

Le droit suisse est applicable à tout litige.

En cas de différend entre l’acheteur et Wood Reformer CH qui ne pourrait être résolu à l’amiable, la décision du tribunal compétent sera contraignante.

Pour les consommateurs (particuliers), le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile habituel du consommateur.

Pour les clients professionnels (B2B), le for juridique exclusif est fixé à Berne.

Réclamations et litiges

Le consommateur peut introduire une réclamation par e-mail à l’adresse sales@woodreformer.com.

Wood Reformer s’efforcera de répondre dans un délai de 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Si la réclamation ne peut être résolue, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

Politique de confidentialité

Wood Reformer respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site internet et veille à ce que les données personnelles fournies soient traitées de manière confidentielle.

Pour obtenir tous les détails concernant le traitement des données personnelles (conformément au RGPD), Wood Reformer renvoie à la Politique de confidentialité distincte disponible sur son site internet.

Note finale

Nous nous excusons pour tout ce jargon juridique.